Fonds européens
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion par la France des fonds structurels européens (FSE). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « concentrer les actions sur un nombre réduit de priorités ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
La programmation 2014-2020 porte sur 11 objectifs thématiques et 80 % des crédits sont obligatoirement concentrés sur 4 priorités d'investissement au choix des autorités de gestion dans le cadre de leur programme. Elles portent pour le fonds européen de développement régional (FEDER) sur le renforcement de la recherche, du développement et de l'innovation (objectif thématique 1), l'amélioration des technologies de l'information et de la communication et leur utilisation (objectif thématique 2), le renforcement de la compétitivité des PME (objectif thématique 3) et le soutien pour la transition vers une économie à faible émission de carbone (objectif thématique 4). Pour le fonds social européen (FSE), les objectifs sont la promotion d'un emploi durable et de qualité (objectif 8), la promotion de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté (objectif 9) et l'investissement dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle et l'acquisition tout au long de la vie (objectif 11). Les objectifs thématiques sont déclinés en priorités d'investissements propres à chaque fonds. Cette concentration thématique a pour objectif de maximiser l'effet levier des fonds européens.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 20 septembre 2016