Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion par la France des fonds structurels européens (FSE). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « réduire le nombre des organismes intermédiaires ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Réponse publiée le 30 août 2016

Le Gouvernement souscrit à la recommandation de la Cour des comptes quant au nombre excessif d'organismes intermédiaires. La rationalisation du nombre d'organismes intermédiaires pour le fonds social européen est déjà engagée. Ce nombre devrait passer de près de 300 dans la programmation 2007-2013 à environ 120 dans la programmation 2014- 2020. Cette diminution tient compte du souhait de réserver le statut d'organisme intermédiaire à l'atteinte d'une taille critique en termes de crédits gérés et de renforcer le rôle des collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 30 août 2016

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