Fonds européens
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion par la France des fonds structurels européens (FSE). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande d' « améliorer la formation et l'accompagnement juridique des agents chargés de la gestion, ainsi que des bénéficiaires, afin de diminuer le risque d'erreur ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 30 août 2016
La nécessité d'améliorer la formation et l'accompagnement juridique des agents chargés de la gestion a été bien identifiée par le Gouvernement. Diverses actions ont déjà été entreprises sur ce thème. A titre d'exemple, le programme Europ'Act 2014-2020 comprendra des modules de formations et d'accompagnement pour les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des fonds structurels. Europ'Act est le programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le fonds européen de développement régional et le fonds social européen, placé sous l'autorité du commissariat général à l'égalité des territoires, en lien avec la direction générale à l'Outre-mer pour les actions spécifiques destinées aux régions ultrapériphériques, Europ'Act s'adresse aux acteurs en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement. Le programme a vocation à soutenir des actions répondant à un besoin de partage, d'harmonisation, de mise en réseau, de capitalisation d'expérience et de bonnes pratiques.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 30 août 2016