Réponse publiée le 20 septembre 2016

Les programmes de la politique de cohésion sont menés dans un contexte de gouvernance à multiniveaux, caractérisée par une délimitation claire des rôles et des responsabilités. Le suivi doit satisfaire des besoins d'information distincts pour les différents acteurs de ce système (organismes de mise en œuvre, autorités de gestion, instances compétentes au niveau national et au niveau de l'Union européenne -UE-). L'une des tâches à accomplir au niveau européen consiste à compiler certaines informations dans le cadre de l'ensemble des programmes. À cet effet, des indicateurs communs sont définis au niveau de l'UE. La règlementation européenne a été modifiée pour la période 2014-2020 sur le thème de l'évaluation et de la performance pour en réduire leur nombre. Le Gouvernement a fait le choix de s'en tenir aux obligations communautaires afin de ne pas alourdir les contraintes. A titre d'exemple, le programme opérationnel national du fonds social européen pour 2014-2020 s'est efforcé de simplifier et de rationaliser les indicateurs de réalisation et de résultat pour chaque objectif de la programmation. Le nombre d'indicateurs de performance a ainsi été limité à six.