chemins ruraux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un chemin rural qui a été endommagé par le passage de poids lourds étrangers à la commune. Elle lui demande si le maire peut mettre à la charge des riverains de ce chemin le coût de la réfection du chemin rural alors même que ceux-ci ne sont pas responsables de sa dégradation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat