bovins
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). Les éleveurs de vaches allaitantes ont récemment été informés qu'ils allaient devoir déposer dans les prochains jours leur déclaration mais que leurs références ne seraient notifiées qu'au moment du paiement des aides, soit en fin d'année 2015. Ces producteurs qui ne perçoivent le solde de la PMTVA que plusieurs mois après le versement des droits à paiement unique (DPU), souhaiteraient une avancée du calendrier de paiement des aides à l'élevage allaitant. Elle interroge le Gouvernement pour savoir si des mesures sont envisagées afin que les dates de versement des éleveurs allaitants se rapprochent des autres secteurs de production.
Réponse publiée le 23 juin 2015
Les paiements des aides directes sont effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante. Les États membres pouvaient au titre de la campagne 2014, avant le 1er décembre 2014 et uniquement à partir du 16 octobre 2014, verser des avances allant jusqu'à 80 % pour les paiements directs pour la viande bovine. Ces paiements ne sont pas effectués avant l'achèvement de la vérification des conditions d'admissibilité de ces aides. Ainsi, dans le cadre des aides aux bovins allaitants et des aides aux bovins laitiers, les paiements seront effectués notamment lorsque la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux sera terminée et que les contrôles administratifs et sur place seront réalisés. Le Président de la République a indiqué lors de son intervention le 28 mai 2015 à Limoges que la France a anticipé un apport de trésorerie qui sera versée dès les premiers jours d'octobre.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 23 juin 2015