Réponse publiée le 5 avril 2016

L'exportation des formations et des établissements revêt des enjeux stratégiques de premier ordre pour le système d'enseignement et de recherche et, plus largement, pour la diplomatie d'influence de la France. Les établissements peuvent trouver de nombreux avantages à ce développement international : renforcement du prestige des établissements, recherche d'excellence scientifique, moyen d'internationaliser les cursus, source de ressources financières. Dans cette perspective, il convient de rappeler la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose que le service public de l'enseignement supérieur « soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l'étranger » (article 12). A l'occasion du dialogue avec les établissements, en particulier lors des négociations des contrats de site, le MENESR prête une attention particulière à ces formes de coopération et encourage vivement les établissements à les développer, tout en s'attachant, dans le cadre de leur autonomie, au respect de certains principes et de bonnes pratiques à toutes les étapes de la conception, de la négociation, de la mise en oeuvre, de la gestion financière ou institutionnelle et de l'évaluation des dispositifs proposés. Cette forme de projection à l'international constitue donc un indiscutable vecteur de rayonnement à la fois au plan culturel, scientifique et économique. Toutefois, s'ils concourent à l'attractivité de l'enseignement supérieur, ces programmes de formation délivrés à l'étranger sont confrontés à des difficultés qui ne peuvent être sous-estimées. Ils sont notamment exposés à des difficultés d'application à distance de normes éthiques, académiques, culturelles et juridiques rigoureuses et aux difficultés de contrôle de leur respect sur la durée, ainsi qu'à des difficultés potentielles pour le maintien d'un encadrement scientifique et pédagogique pérenne d'un niveau conforme aux standards universitaires français et internationaux. Afin d'accompagner les établissements d'enseignement supérieur français dans leurs démarches, une « Charte des bonnes pratiques applicables aux formations mises en œuvre à l'étranger par les établissements d'enseignement supérieur français »a été établie dans le cadre de l'exercice interministériel sur l'attractivité de la France conduit en 2008. Toutefois, il convient de souligner que, bien que la France soit un acteur majeur du marché des formations « exportées », il n'existe pas d'information systématisée capable d'objectiver la présence de ces formations, contrairement à d'autres pays, ni de garanties suffisantes concernant leur qualité. Tel est le constat établi par France Stratégie dans le rapport « investir dans l'internationalisation de l'enseignement supérieur » en janvier 2015, qui entend poursuivre les travaux sur l'offre française de formation à l'étranger, en concertation étroite avec les deux ministères principalement concernés, le MENESR et le MAEDI. S'agissant particulièrement de l'évaluation de ces dispositifs, qui doivent garantir aux étudiants et au monde socio-professionnel une qualité identique aux formations délivrées sur notre territoire, le ministère avait invité l'AERES à mettre en place les procédures nécessaires et entend poursuivre cette réflexion avec le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.