Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation fiscale de bénéficiaires du RSA inscrits en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, dans un contexte économique difficile où trouver un emploi n'est pas aisé et encore plus délicat pour les personnes ayant plus de 50 ans, s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur semble alors être la seule solution envisageable. Toutefois, le système actuel est très pénalisant. Entre les cotisations sociales et les différentes taxations s'ensuit également une réduction du RSA. Devant le constat d'une telle fiscalité, on peut aisément comprendre la colère, l'incompréhension et le découragement de ces personnes désireuses toutefois de travailler. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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