Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la refonte du circuit de paie des agents de l'État. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « refondre l'application PAY pour assurer sa pérennité en préservant l'ensemble de ses fonctionnalités, puis préparer la prise en compte de la déclaration sociale nominative (DSN), l'extinction de l'application ETR et la dématérialisation des processus de paie (DGFIP) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 24 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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