Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de la filière équine. En effet, depuis la loi de développement des territoires ruraux de février 2005, le cheval est reconnu et soutenu par le ministère de l'agriculture. Cependant, malgré le succès de cette filière auprès du public, les professionnels agriculteurs et éleveurs ont toujours beaucoup de mal à en vivre. C'est pourquoi la Fédération nationale du cheval (FNC) vient de diffuser un manifeste qui, tout en rappelant les atouts de la filière cheval, aide à prendre conscience des enjeux et fait un certain nombre de recommandations. Elle suggère, entre autres, de soutenir la filière du cheval de trait en généralisant le bouton auriculaire, en encourageant fiscalement la production et l'engraissement de jeunes chevaux par des contrats de filière, en acceptant, dans le cadre de la PAC, la création d'une prime aux races menacées (PRME) qui soit adaptée. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de concrétiser ces propositions de la FNC.

Réponse publiée le 18 décembre 2012

La filière équine française représente un atout stratégique important en termes d'emplois, d'activités économiques et d'occupation des territoires. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en a pleinement appréhendé l'importance, ainsi que la complexité des mutations qui la traversent. C'est pourquoi il a initié une réflexion dont l'objet est de conforter l'avenir de cette filière en précisant notamment les missions qui doivent être dévolues à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). La concertation a commencé par un échange avec les parlementaires et les élus des collectivités territoriales. Cela s'est poursuivi le 5 novembre 2012 par une réunion à laquelle participaient les représentants des organisations professionnelles et syndicales. Par ailleurs, une étude prospective a été conduite conjointement par l'institut national de la recherche agronomique et l'IFCE et permet de dégager 4 hypothèses de scénarios d'évolution pour la filière à l'horizon 2030. Il est certain que les problématiques évoquées et les interrogations émises seront prises en compte. Ainsi, il sera possible de manière collégiale d'arriver à la définition d'une politique nationale du cheval et de préciser le rôle de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs de la filière. Cette réflexion devra s'accompagner d'un travail sur la refonte du système d'aide en s'assurant de sa pertinence tout en s'appuyant sur les possibilités que pourra donner la politique agricole commune, et notamment son volet développement rural, dans sa nouvelle définition pour la période 2014-2020. C'est l'objet même des réflexions qui seront demandées au groupe de travail qui sera mis en place très prochainement.

Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012

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