politique de l'emploi
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés dans la région Nord-Pas-de-Calais. Il a annoncé le financement de 60 000 contrats aidés supplémentaires pour le second semestre de l'année 2012 afin d'atténuer autant que possible les effets de la crise sur les populations les plus vulnérables. Cependant, d'après la circulaire du 28 juin 2012, relative à la programmation des contrats aidés, ces derniers n'ont aucune répercussion sur les CAE-CUI des ateliers et chantiers d'insertion. Or ces ateliers chantiers d'insertion ont un rôle très important sur le territoire Nord-Pas-de-Calais en termes de création d'emplois, de redistribution économique et de création d'activités d'utilité sociale. Ainsi, il lui demande ce qu'il compte faire pour adapter la programmation des contrats aidés aux besoins de cette région.
Réponse publiée le 2 avril 2013
La programmation initiale des contrats aidés pour l'année 2012 avait prévu une consommation de près de deux tiers des enveloppes disponibles au cours du premier semestre, rendant de fait les enveloppes prévues pour le second semestre plus contraintes. L'importance du nombre de postes en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que la faiblesse du nombre de contrats cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), public traditionnel dans les ACI, ont rendu la région Nord-Pas-de-Calais fortement sensible à cette contraction. Prenant acte de l'état fortement dégradé du marché du travail, le nouveau gouvernement a mobilisé une première enveloppe complémentaire de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en juin 2012, dont environ 5 700 contrats pour la région Nord-Pas-de-Calais. Puis au cours du deuxième semestre, une enveloppe complémentaire a été allouée, en prenant notamment en compte le poids des ACI, portant à 43 700 contrats le nombre total de CAE pour la région Nord-pas-Calais. Cet effort sera maintenu en 2013 pour les CAE puisque 340 000 contrats devront être prescrits auxquels viennent désormais s'ajouter 100 000 emplois d'avenir, destinés aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 2 avril 2013