Réponse publiée le 26 février 2013

L'aide médicale de l'Etat (AME), mise en place en 2000, a connu divers aménagements issus pour la plupart du rapport d'audit mené par les services de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et par l'inspection générale des finances (IGF) en 2007 et destinés tant à en maîtriser les dépenses qu'à en optimiser l'efficience. Le rapport parlementaire d'évaluation de l'AME rendu public en juin 2011 comporte des conclusions et des préconisations très proches de celles rendues par la mission d'audit de l'AME menée au cours du second semestre de l'année 2010 par les inspections générales. Il est important, en premier lieu, de souligner que le rapport parlementaire pose le constat que le dispositif de l'AME est globalement bien géré, du fait notamment de la mise en oeuvre des réformes préconisées par l'IGAS et l'IGF en 2007. Le rapport précise que le pourcentage de fraudes est faible et qu'il ne constitue pas un facteur d'explication de la progression des dépenses constatée au cours des trois dernières années. Selon les conclusions du rapport, l'augmentation des dépenses est essentiellement due à l'état de santé des bénéficiaires, plus dégradé que celui des assurés sociaux, nécessitant donc des soins plus importants et par voie de conséquence plus coûteux. Les rapporteurs soulignent également le fort impact de la tarification des séjours hospitaliers des bénéficiaires de l'AME, facturés en fonction du prix de journée propre à chaque hôpital (tarif journalier de prestation), qui est bien plus élevé dans la plupart des cas que les tarifs issus de la tarification à l'activité appliqués pour les assurés sociaux. Enfin, les efforts menés au cours de ces dernières années, tant par les services de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que par ceux du ministère en charge de la santé, pour optimiser l'application de la législation relative à l'AME, notamment en améliorant l'unicité des procédures, vont être poursuivis en particulier par la diffusion de nouvelles instructions et la mise en place prochaine d'un outil de gestion de l'AME actuellement expérimenté par certaines caisses du régime général.