Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'annonce qu'il a faite, le 11 mars 2015 devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, concernant la mise en place au sein de son ministère d'une force opérationnelle, composée de la direction générale des entreprises, de l'Agence des participations de l'État et du Trésor, en charge de la veille stratégique économique et de la sauvegarde des intérêts patrimoniaux de l'État. Cette cellule de veille devant être en charge des « entreprises stratégiques », il lui demande de préciser les critères de définition de ces entreprises et notamment ceux qui les distinguent des entreprises visées par le dispositif sur les investissements étrangers en France (décret du 30 décembre 2005 et décret du 14 mai 2014). Il lui demande également quelles dispositions sont prises pour anticiper des prises de participation dans ces entreprises stratégiques afin de sauvegarder les intérêts essentiels de la Nation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager