politique de l'emploi
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souligne, d'une part, que la dégradation continue de l'emploi des jeunes exige, en complément des incitations à l'alternance, une mesure forte incitant les entreprises à se tourner vers une catégorie sociale si importante pour notre pays et, d'autre part, que le maintien dans l'emploi des seniors passe aujourd'hui par un accompagnement sous la forme d'une incitation auprès des plus petites entreprises. C'est pourquoi elle juge utile la remise en vigueur du dispositif d'exonération de charges pour tout nouvel emploi dans les très petites entreprises (TPE), sous condition que ce nouvel emploi soit pourvu par un jeune de moins de 30 ans ou un senior de plus de 50 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse publiée le 1er avril 2014
Les aides à l'embauche des jeunes comportent notamment un ensemble de dispositifs cumulables par les employeurs : le crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE), l'aide contrat de génération pendant trois ans, l'exonération de cotisation chômage des jeunes, l'exonération générale des cotisations sur les bas salaires. Cumulés ils apportent un niveau d'aide plus avantageux que l'ancien dispositif « zéro charges jeunes pour les très petites entreprises (TPE) ». Désormais pour les TPE, le niveau d'aide est presque deux fois le double de celui qui résultait du dispositif « zéro charges TPE » et représente 42 % du coût salarial chargé pour l'employeur au niveau du SMIC. Le contrat de génération dans son volet « aide financière » est une aide au recrutement importante. Le contrat de génération constitue l'un des dispositifs majeurs de la bataille pour l'emploi menée par le Gouvernement. Dans un contexte où la situation de l'emploi est difficile, il a pour objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises. Il est issu d'un accord interprofessionnel signé par l'ensemble des partenaires sociaux.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 1er avril 2014