Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la publication des annonces judiciaires et légales dans les journaux habilités. En vertu d'une loi de 1955, près de 650 journaux quotidiens ou hebdomadaires publient ces annonces. Afin de consolider et d'étendre cette mission d'information, une plateforme numérique créée en 2010 permet aux citoyens de consulter ces annonces par voie électronique. Dans le cadre de la politique de simplification de la vie des entreprises, tant que les représentants de la presse habilitée qu'une partie des dirigeants des sociétés candidates à des appels d'offres (40 % d'entre elles affirment consulter exclusivement les annonces écrites) s'inquiètent de la possible remise en cause de la publication en version papier : ils affirment pour les premiers que la disparition de la publication des AJL - qui rapportent 280 ME par an de recettes aux journaux habilités - pourrait déstabiliser le secteur et provoquer la suppression de nombreux emplois et pour les seconds que le passage au tout-numérique les priverait de certaines informations relatives aux avis de marchés publics. Afin d'apaiser les craintes de ces deux catégories de professionnels, il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.