Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de prise en charge des frais de transport en véhicule particulier (VP). Ce mode de transport, qui permet de concilier maîtrise des dépenses et accompagnement des malades, se trouve bridé de par la législation actuelle. Effectivement, si l'assuré qui utilise son véhicule personnel est souvent contraint de faire appel à un proche pour l'accompagner, seul le transport "aller" est remboursé, pénalisant l'accompagnant plus particulièrement lors d'une hospitalisation. Or, dans une situation similaire, le montant de remboursement d'un transport assis personnalisé (TAP) prescrit prend en compte le transport "à vide" réalisé par le transporteur. Les conseils de nombreuses CPAM, conscients des efforts liés à la maîtrise médicalisée des frais de transport, insistent sur le fait que le recours à un moyen de transport est une obligation, de par les difficultés d'accès à l'offre de soins de nombreux assurés sociaux. Aussi veulent-ils favoriser le transport par VP, moins onéreux que les TAP. Il leur semble par conséquent nécessaire d'envisager une révision de la législation afin de l'adapter pour rembourser à l'accompagnant les frais demeurant à sa charge, favorisant ainsi un accompagnement par les proches sans les pénaliser financièrement. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.