dopage
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique publique de lutte contre le dopage dans le sport. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande à l'Agence française de lutte contre le dopage d' « établir des stratégies de contrôle plus sélectives, fondées sur des critères plus précis selon les publics ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 22 septembre 2015
L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. S'agissant des opérations de contrôle, celles-ci sont diligentées, en application du code du sport, par le directeur du département de contrôles qui, dans l'exercice de cette compétence, ne peut recevoir aucune instruction. Néanmoins, le ministère chargé des sports a pris acte des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public pour 2015 et est disposé à accompagner l'Agence dans son action visant à répondre aux recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 22 septembre 2015