Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'infrastructures pour accueillir les enfants en bas âges. La condamnation d'une crèche clandestine à Marseille, met en lumière le manque d'infrastructures de garde d'enfants. Aujourd'hui, selon le Haut conseil de la famille, il manque près de 350 000 places dans le pays. Pire, dans notre pays, 9 bébés sur 10 n'ont pas de place dans des crèches publiques. L'ancien gouvernement avait promis de créer 100 000 postes supplémentaires. Ces promesses sont restées vaines. Leur rôle dans le processus de socialisation est pourtant démontré dans notre société : il permet aux jeunes enfants de se préparer au mieux pour leur rentrée dans la communauté éducative. Le manque de tels équipements empêchent également certains parents de pouvoir trouver le plein emploi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre pour réduire ces problèmes posés aux familles.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le gouvernement fait du développement des solutions d'accueil du jeune enfant une de ses priorités. Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée chargée de la famille a organisé de novembre 2012 à février 2013 une consultation citoyenne dénommée « Au tour des parents ». 300 parents tirés au sort ont participé à des « ateliers citoyens » qui se sont tenus dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Bourgogne, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Leurs avis ont été présentés lors d'une rencontre nationale le 16 février 2013. Prenant acte des résultats mitigés de la politique menée par le précédent gouvernement, la ministre déléguée chargée de la famille a par ailleurs saisi, dès le 27 juin 2012, le haut conseil de la famille d'une mission sur la diversité et les disparités dans l'offre d'accueil du jeune enfant et de services aux familles. Elle a souhaité que le haut conseil évalue les dispositifs existants permettant de réduire les disparités allant à l'encontre de l'équité recherchée entre les territoires. Le 3 juin 2013, le Premier Ministre a annoncé un effort sans précédent pour développer les solutions d'accueil pour les 0-3 ans, avec un objectif de 275 000 solutions supplémentaires en 5 ans, dont 100 000 en accueil collectif. Par ailleurs, dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), le Ministère de la famille mobilise l'ensemble des acteurs intervenant sur ces sujets dans les territoires afin de développer la cohérence entre les actions menées par les collectivités locales, les Caf et l'éducation nationale dans le cadre de schémas territoriaux de développement des services aux familles. L'ensemble de ces mesures permettra de développer de manière significative le nombre de solutions d'accueil du jeune enfant de qualité, tout en luttant contre les inégalités sociales et territoriales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Villaumé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Famille

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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