Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est notamment préconisé de déterminer un nombre optimal de « relais d'assistants maternels » (RAM) par assistant maternel et de concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée chargée de la famille a organisé de novembre 2012 à février 2013 une consultation citoyenne dénommée « Au tour des parents ». 300 parents tirés au sort ont participé à des « ateliers citoyens » qui se sont tenus dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Bourgogne, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Leurs avis ont été présentés lors d'une rencontre nationale le 16 février 2013. Prenant acte des résultats mitigés de la politique menée par le précédent gouvernement, la ministre déléguée chargée de la famille a par ailleurs saisi, dès le 27 juin 2012, le haut conseil de la famille d'une mission sur la diversité et les disparités dans l'offre d'accueil du jeune enfant et de services aux familles. Elle a souhaité que le haut conseil évalue les dispositifs existants permettant de réduire les disparités allant à l'encontre de l'équité recherchée entre les familles. Le 3 juin 2013, le Premier Ministre a annoncé un effort sans précédent pour développer les solutions d'accueil des 0-3 ans, avec un objectif de 275 000 solutions supplémentaires en 5 ans, dont 100 000 en accueil individuel. Dans ce cadre, le maillage du territoire par des relais d'assistants maternels fera l'objet d'une attention particulière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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