Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût que devraient supporter les collectivités et l'État pour l'organisation d'élections des conseillers communautaires. En effet, lors de l'examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale en commission des lois, un amendement a introduit le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct sans fléchage à compter de 2020. Le principe même de cette élection au suffrage universel contribuera sans nul doute à briser le lien historique entre les communes et leur intercommunalité, opposant deux strates territoriales qui coopèrent aujourd'hui en bonne intelligence, du fait de la légitimité démocratique de la commune. En outre, à aucun moment lors de la discussion n'ont été données une évaluation sérieuse du coût d'organisation de telles élections et sa prise en charge par l'État et les collectivités locales. Alors qu'à chaque élection locale, l'absentéisme élevé sonne comme un désintéressement et une méconnaissance de nos compatriotes de ces élections, l'organisation de ces mêmes élections coûte cher : en 2012, l'Association des Maires de France évaluait à 1 euro par électeur le coût de l'organisation d'une élection. Aussi, il lui demande de l'éclairer sur le coût que devraient supporter les collectivités et l'État pour l'organisation d'une telle nouvelle élection et sur les compensations que l'État peut apporter aux collectivités pour supporter cette charge supplémentaire pour laquelle elles n'ont pas été consultées.