Réponse publiée le 13 décembre 2016

La note d'analyse de France stratégie propose un dispositif d'intermédiation financière pour investir dans la transition bas carbone. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a mandaté son commissariat général au développement durable (CGDD) qui a également publié une proposition pour financer l'investissement bas carbone en Europe. Il s'agit de faciliter l'accès au financement de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre en leur garantissant la valorisation, à hauteur d'une valeur sociale du carbone, des réductions qu'ils permettent d'atteindre. La proposition consiste à rendre éligibles à la politique de rachat d'actifs par la banque centrale européenne (BCE) des titres privés dont l'impact bas carbone avéré serait garanti par la puissance publique. Ce dispositif permettrait de valoriser l'externalité carbone à un niveau satisfaisant en l'absence (temporaire) d'un prix du carbone adéquat. Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d'investissement des acteurs privés et donnerait un « sens » bas carbone à la relance de l'activité. Le dispositif inciterait aussi fortement les États à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu'ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public. Un tel dispositif permet de lisser les efforts de la transition bas carbone en ce sens qu'il récompense, à hauteur de leur valeur sociale, les projets qui participent à la réduction des émissions sans pénaliser les activités économiques intensives en CO2. Ainsi, à la différence d'une taxe carbone (ou d'un système d'échange de quotas d'émissions), il envoie un signal positif en faveur des nouveaux investissements bas carbone sans déclasser de façon accélérée les actifs carbonés en place. Cela le rend plus acceptable mais moins efficace pour atteindre rapidement un niveau de réductions d'émissions ambitieux. L'originalité de ce montage financier qui implique à la fois la puissance publique et le secteur privé repose sur sa capacité à envoyer un signal sur une valeur du carbone d'emblée élevée – qui reflète le coût social réel des émissions – en l'absence d'un prix du carbone qui frapperait trop durement les « perdants » de la transition bas carbone. Il permet à la fois de sécuriser les nouveaux investissements bas carbone et d'offrir une certaine souplesse dans la négociation d'une montée en puissance progressive des instruments de tarification du carbone. En tant que présidente de la COP 21, Ségolène Royal a fait de la tarification du carbone un axe essentiel de la stratégie d'application de l'Accord de Paris. La France a été membre fondateur, avec la Banque Mondiale, de la coalition mondiale prix du carbone.