Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la fiscalité du numérique. Des économistes ont réalisé pour le compte de France Stratégie, une étude intitulée « La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ? ». L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a identifié des catégories de défis pour la fiscalité du numérique et propose de « redéfinir le lien entre une entreprise et un territoire (adapter le concept de « nexus »), par la mise en œuvre d'une retenue à la source par l'État du lieu de transaction ». Elle souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 31 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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