réglementation
Question de :
Mme Barbara Pompili
Somme (2e circonscription) - Écologiste
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question des audits énergétiques. La France s'est engagée dans un vaste projet de rénovation énergétique des bâtiments qui présente des enjeux tant environnementaux qu'économiques et sociaux puisqu'il participe à la création d'emplois non délocalisables. Parmi les grandes mesures de ce plan, figure l'obligation, pour les copropriétés, de réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017. Or ce dispositif ne concerne pas les copropriétés de plus de 50 lots équipées de chauffages individuels alors que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments pourrait aussi intéresser les propriétaires et résidents concernés. Aussi, elle l'interroge sur les pistes envisageables pour répondre à cet enjeu.
Auteur : Mme Barbara Pompili
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Logement et habitat durable
Date :
Question publiée le 31 mars 2015
Date de clôture :
15 mars 2016
Fin de mandat