Réponse publiée le 8 décembre 2015

Les aides personnelles au logement sont attribuées et calculées pour un foyer comprenant le demandeur, son conjoint, concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité et les personnes à charge, notamment les enfants à charge assujettis à l’obligation scolaire et, au-delà, jusqu’à vingt et un ans si leur rémunération n’excède pas 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). La définition du foyer utilisée pour les aides personnelles au logement se réfère à celle utilisée pour les prestations familiales, l’allocation de logement familiale étant une prestation familiale. Cette définition diffère en effet de celle retenue pour le revenu de solidarité active (RSA), pour lequel les enfants sont rattachés à leurs parents jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans. Néanmoins, les étudiants vivant en dehors du foyer parental sont éligibles aux aides personnelles au logement, et non au RSA. Cette règle permet à 840 000 étudiants de bénéficier des aides personnelles au logement sur un total de 6,3 millions d’allocataires, soit 13,4 % des allocataires. Elle constitue un effort important pour les finances publiques et sociales, concrétisant ainsi la priorité à la jeunesse accordée par le Gouvernement. Enfin, le Gouvernement a confié au député Christophe Sirugue une mission relative aux minima sociaux et à leur articulation entre eux. Ces différences d’appréciation dans la notion de foyer social pourront être interrogées dans le cadre de cette mission parlementaire.