Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de recours à des conseils extérieurs par les services de l'État. Suite à une demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle préconise de créer des outils de recensement des expertises disponibles au sein de l'État et mettre en réseau les services de conseils internes et les corps d'inspection et de contrôle. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 31 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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