Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2e circonscription) - Écologiste

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de réversion de la retraite du conjoint décédé. Effectivement, en l'état, l'effet de seuil brut vient créer une forte inégalité entre les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la réversion pour un dépassement même minime, c'est le cas d'une habitante de Besançon qui, avec un revenu brut de 1718 euros et un dépassement de 66 euros ne peut prétendre à cette réversion ; alors qu'une autre personne avec une pension inférieure de 70 euros pourra bénéficier d'une réversion de plusieurs centaines d'euros, ce qui crée une injustice flagrante et une incompréhension tout à fait légitime. Il l'interroge sur l'évolution de la réglementation, par exemple avec un système de lissage qui permette d'introduire plus de justice.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Alauzet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 31 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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