Réponse publiée le 26 mai 2015

Les nanoparticules et plus largement les nanomatériaux (matériaux comprenant au moins une dimension de l'ordre du milliardième de mètre) sont passés en dix ans de la recherche à une commercialisation massive et à des usages très variés dans des produits de tous les jours (cosmétiques, peintures, textiles, BTP, secteur alimentaire...). Pour autant, l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à ces substances reste incomplète et ne permet pas de conclure de manière non équivoque. En effet, les méthodes et protocoles expérimentaux existants pour la caractérisation et l'évaluation des substances chimiques classiques nécessitent d'être adaptés aux spécificités des nanomatériaux et standardisés. En attendant l'avancée de ces travaux et afin d'améliorer les connaissances sur ces substances particulières, la France a été le premier pays européen à mettre en oeuvre un dispositif de déclaration annuelle obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire. Ce dispositif, en vigueur depuis 2013, doit permettre d'assurer la traçabilité de ces substances et d'en estimer l'exposition humaine et environnementale. En 2014, environ 320 substances (400 000 tonnes fabriquées ou importées) ont été déclarées et le ministère de l'écologie a reçu plus de 10 000 déclarations de production, importation ou distribution dans des secteurs d'activité très variés. Parallèlement, des programmes d'expertise ont été confiés aux instituts d'évaluation des risques, dont l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), afin de disposer au plus vite de connaissances et méthodologies opérationnelles pour la gestion des risques. Le troisième plan national santé environnement (2015-2019) prévoit notamment différentes actions dans le domaine de la sécurité des nanomatériaux, comme par exemple : - la réalisation de campagnes de mesures des nanomatériaux à l'extérieur des sites de fabrication et, en fonction des résultats, la saisine des agences sanitaires dans l'objectif de définir des valeurs limites dans les milieux (action n° 73) ; - l'étude du devenir des nanomatériaux, dans une approche du cycle de vie incluant le vieillissement et la phase « déchet » (action n° 74) ; - la définition comme priorité d'actions de l'Agence nationale de la recherche (ANR) de la recherche axée sur les méthodologies dont la métrologie et la traçabilité in situ des substances à l'état nanoparticulaire dans les milieux, les produits de consommation ainsi que leurs mécanismes d'actions (action n° 83). Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de la dernière conférence environnementale, les autorités françaises ont proposé au conseil « environnement » de l'Union européenne du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un projet détaillé de stratégie, élaboré par un groupe de travail national, sera transmis par le Gouvernement français à la Commission européenne et aux autres États membres. Enfin, au niveau européen, la France s'est positionnée pour une adaptation ambitieuse des annexes du règlement REACH (règlement pour l'enregistrement des produits chimiques exigeant notamment des opérateurs qu'ils fassent la démonstration de l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement des substances qu'ils mettent sur le marché) afin de permettre une meilleure prise en compte des nanomatériaux.