Réponse publiée le 29 septembre 2015

Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance d'appropriation très mobile. Si les vols d'engins ou de récoltes à grande échelle sont le fait d'une criminalité structurée et spécialisée, les vols d'outillage, de métaux, de bois et de carburant relèvent davantage d'une délinquance locale ou régionale qui n'est pas spécifique au milieu agricole. Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ont décidé le 13 février 2014 d'établir un plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Ce plan, précisé dans une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014, a été décliné dans la quasi totalité des départements. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comprend une analyse criminelle mettant en exergue les phénomènes de délinquance dans le département, ainsi que les axes d'efforts à produire. Il prévoit différentes mesures préventives et répressives : - renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole. Afin d'encourager les initiatives au plan local et de renforcer le partage d'informations, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et M. Xavier Beulin, président de la FNSEA, ont signé une convention nationale de partenariat le 24 juillet 2014. Ainsi, à ce jour, 23 groupements de gendarmerie départementale (GGD) sont engagés dans un partenariat avec les acteurs du monde agricole (chambre d'agriculture, FDSEA, etc.. . ). Parallèlement, 40 conventions établissant un dispositif d'alerte des agriculteurs par SMS ont été signées entre les GGD et les chambres d'agriculture. Enfin, l'ensemble des plans départementaux prévoit des mesures visant à informer les exploitants agricoles, notamment par l'organisation de réunions publiques animées par les référents et les correspondants sûreté et la réalisation de diagnostics écrits ou consultations orales de sûreté (609 diagnostics écrits et consultations orales de sûreté ont été réalisés entre le 1er mars 2014 et le 31 mars 2015 au profit des exploitations agricoles les plus vulnérables). De même, un travail de sensibilisation a commencé auprès des concessionnaires agricoles (94 diagnostics écrits et consultations sûreté réalisés sur cette même période) ; - développement de moyens d'enquête spécialisés face aux structures criminelles organisées. Il s'agit d'appréhender certains vols, manifestement commis par des bandes organisées, dans leur dimension nationale et internationale, pour permettre aux enquêteurs de démanteler les réseaux organisés qui en sont à l'origine. Cette action implique notamment un engagement fort de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Dans ce cadre, les instances judiciaires et policières internationales et le réseau des attachés de sécurité intérieure, présents dans de nombreux pays avec lesquels la collaboration est permanente, sont mis à contribution dans le même but. Les cellules anti-cambriolages (CAC) et les groupes d'enquête anti-cambriolages (GELAC) sont également sensibilisés pour détecter tout phénomène sériel émergent. Les effets du plan national de lutte contre la délinquance perpétrée en milieu agricole et de la convention de partenariat entre la DGGN et la FNSEA de juillet 2014 portent leurs fruits. Au dernier trimestre 2014, il a été constaté une baisse des atteintes aux biens commises dans les exploitations agricoles (-3,41 % par rapport à la même période l'année précédente), qui s'est confirmée au 1er trimestre 2015 (-3,70 % par rapport à 2014). Cette évolution favorable, au cours de ce 1er trimestre, est liée notamment aux efforts de prévention des vols dans les exploitations agricoles (- 6,96 % des vols) conjugués à une action répressive efficace (+11,26 % de personnes mises en cause pour des vols simples). Dans la région du Limousin, le plan national de lutte a été décliné en concertation avec les acteurs du monde agricole dans les trois départements. Un dispositif d'alerte par SMS a également été créé dans la Creuse et la Haute-Vienne en partenariat avec les chambres d'agriculture. L'action de la gendarmerie s'est ainsi traduite au 1er trimestre 2015 par une baisse de 11,32 % des atteintes aux biens constatées en milieu agricole, par rapport à la même période l'année précédente. La diminution des vols simples (- 15%) depuis le début de l'année est notamment à l'origine de ces bons résultats. La lutte contre la délinquance concerne donc tous les territoires afin que chacun bénéficie de la même protection, qu'il vive en zone urbaine ou en zone rurale.