Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université en France. En effet, dans un récent avis intitulé « Réussir la démocratisation de l'enseignement supérieur », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) juge indispensable que soit amélioré le pilotage de l'enseignement supérieur. Il souhaite que soit mieux coordonnée l'action des divers ministères ayant en charge les établissements d'enseignement supérieur. Il souhaite qu'ils aient pour tutelle, unique ou partagée, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette excellente préconisation du CESE.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

L'amélioration de la coordination de l'ensemble du système est une nécessité ; c'est pourquoi les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été installées en juillet 2012 dont les débats permettront d'éclairer les décisions à prendre en la matière. La note de synthèse que vient de rédiger le comité de pilotage des assises à l'issue de la première phase de travail insiste en effet sur le constat de la complexité inédite qu'a atteint l'enseignement supérieur et la recherche en France, qu'il s'agisse de l'organisation de la recherche ou de l'offre de formation. Le comité de pilotage considère qu'il faudra réfléchir dans le sens de la simplification et dans celui de la coopération, les propositions concrètes de réforme en la matière n'étant pas encore précisément identifiées à la différence de celle qui figure dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental. Les assises nationales qui se tiendront les 26 et 27 novembre permettront de préciser les solutions qu'il conviendra de retenir et de transformer en textes législatifs.

Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

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