Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Vergnier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le basculement du réseau cuivre vers la fibre. Le plan « France Très Haut Débit » constitue un chantier structurant pour nos infrastructures numériques en fixant comme objectif la couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022. En partant du postulat que la coexistence du réseau historique cuivre freine l'essor de la fibre optique, le rapport de la mission Champsaur a formulé soixante recommandations. Parmi les mesures préconisées et à l'étude actuellement, la création de « zones fibrées » qui permettrait d'assurer localement cette transition et un dispositif d'incitation au déploiement de la fibre. Il souhaiterait donc connaître les contours du label « zone fibrée » et les mesures d'accompagnement destinées aux entreprises et aux particuliers pour supporter les coûts liés à ce basculement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Numérique

Ministère répondant : Numérique

Date :
Question publiée le 31 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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