Réponse publiée le 9 juin 2015

La libéralisation des marchés de transport aérien à l'intérieur de l'Union européenne a constitué un axe fort de la politique européenne des transports depuis une vingtaine d'années. Le transport aérien européen a atteint aujourd'hui un très bon degré de maturité par la consolidation de ses transporteurs au bénéfice d'une offre de transport élargie tant en termes de réseaux, de prix et de qualité de service. L'apparition de compagnies aériennes à bas coûts a également permis de démocratiser l'usage du transport aérien. Toutefois, sur certaines destinations intercontinentales comme l'Asie, les trois grands groupes européens, et notamment Air France-KLM, perdent des parts de marché face à des concurrents plus performants ou agressifs en termes de prix. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a inscrit dans son programme de travail 2015 une communication à venir identifiant les défis et mesures pour la compétitivité du secteur aérien européen. La France a mené un exercice similaire en 2014 puisque le député Bruno LE ROUX a remis au Gouvernement, le 3 novembre 2014, un rapport sur la compétitivité du transport aérien français. Parmi ses propositions, figurent notamment le sujet de la concurrence déloyale des compagnies du Golfe, dont la stratégie de développement est axée sur la mise en correspondance, via leurs hubs (terme anglais pour plateformes de correspondance) des passagers européens avec l'Asie, l'Océanie et l'Afrique orientale. Ces compagnies, qui bénéficient de subventions de la part des États qui les contrôlent, portent préjudice aux compagnies aériennes européennes et font porter des menaces sérieuses sur la connectivité directe de l'Europe et de la France en particulier vers ces destinations à fort potentiel. Compte tenu du degré d'intégration des marchés aériens au niveau européen, la France et l'Allemagne soutenus notamment par les Pays-Bas, ont proposé qu'un mandat global de négociation des services aériens soit confié à la Commission européenne, ce mandat allant dans le sens d'une libéralisation à terme des services, en conditionnant au préalable cette évolution au respect effectif des principes élémentaires de concurrence loyale. Cette stratégie semble la plus adéquate pour défendre les intérêts du secteur aérien européen.