Réponse publiée le 9 juin 2015

Le secteur des transports est en France le premier secteur d'activité responsable d'émissions de gaz à effet de serre. Il représente, en 2012, 28 % des émissions nationales (soit 136,4 Mt équivalent CO2). Ces émissions, en forte croissance entre 1990 et 2004 (+ 21 %), ont néanmoins décru sensiblement entre 2005 et 2008 et se sont de nouveau stabilisées depuis. La politique du Gouvernement vise à encourager et renforcer cette dynamique positive, ainsi qu'à l'inscrire dans le long terme. C'est un volet majeur du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. En 2012, le transport routier était responsable de 95 % de ces émissions, dont 56 % provenaient des véhicules particuliers. L'objectif national que s'est fixé la France pour ce secteur correspond à un retour des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 d'ici à 2020. Sa réalisation repose sur la rationalisation de l'utilisation des transports en fonction du type de déplacements à effectuer, qu'il s'agisse du transport de personnes ou de marchandises. Pour y parvenir, le développement de véhicules « propres » et l'amélioration de l'efficacité des modes de transport utilisés constituent un axe fort de la politique engagée. L'utilisation des modes de transport les moins émetteurs de gaz à effet de serre est également encouragée et la complémentarité entre modes par le report modal favorisée. Enfin, un développement des biocarburants dans une logique garantissant leur durabilité est recherchée. À plus long terme, l'amélioration des connaissances par des études et recherches notamment en matière de véhicules propres et d'aéronautique civile sera déterminante. Presque toutes les actions qui peuvent être engagées en la matière ont pour co-bénéfices de réduire les pollutions locales et les nuisances (bruit, congestion) engendrées par les transports de voyageurs et de marchandises. Des objectifs aux horizons 2030 et 2050 et des axes d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports seront définis dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, qui sera élaborée cette année, en application de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Au niveau européen, la France a soutenu l'adoption des règlements n° 443/2009 modifié en 2014 et règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes de réduction des émissions moyennes pour les véhicules neufs (véhicule particulier et véhicule utilitaire léger). Dans le secteur maritime, le Gouvernement a soutenu l'adoption d'un règlement portant sur le suivi, le rapportage et la vérification des émissions CO2 de ce segment de transport, qui devrait constituer, dans la stratégie de la Commission européenne, la première étape de la mise en place d'une politique de réduction des émissions de CO2 du secteur. Quant au secteur aérien, il est soumis au système d'échange de quotas CO2 « ETS » (pour Emission trading scheme) en ce qui concerne les vols intra-européens. La mise en place d'un système mondial à l'horizon 2018 est en cours de définition au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), où la France participe activement aux travaux.