Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le transfert des droits relatifs aux mesures agro-environnementales (MAEC) lors du transfert d'une exploitation agricole entre conjoints, ou entre descendant et ascendant. En effet, un exploitant agricole, signataire d'une MAEC, peut être amené à arrêter brutalement son activité professionnelle et à transmettre son exploitation à son conjoint, descendant ou ascendant. Cet arrêt peut avoir pour origine une maladie, un accident, voire un décès, que les causes en soient professionnelles ou non. Ces situations, déjà humainement difficiles, il paraît pertinent et essentiel, au regard de l'enjeu de la poursuite de l'activité professionnelle, comme de l'environnement, de faciliter la reprise de ladite activité, notamment par la poursuite des dispositifs d'aides existants. C'est pourquoi, compte tenu des causes de l'arrêt à l'origine de la transmission et de la nature du repreneur, il souhaite savoir si les droits acquis quant aux MAEC sont transmissibles en l'état au conjoint, au descendant ou à l'ascendant.