Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'activité des centres d'essais de la DGA. En 2014, le centre DGA Ingénierie des projets a presque quintuplé son volume d'heures d'activité par rapport à 2013, passant de 197 100 heures (2013) à 933 275 heures (2014). Les opérations d'armement, la DGA et les autres services du ministère de la défense expliquent pour une large part cette forte augmentation. Toutefois, il lui demande d'expliquer en détail les raisons de cette hausse spectaculaire et l'impact sur les personnels de ce centre dont les effectifs physiques ont baissé sur la même période.

Réponse publiée le 10 novembre 2015

Un certain nombre d'inversions concernant la restitution des chiffres relatifs à l'activité des centres de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA) au titre de l'année 2013 ayant été constaté dans la réponse à la question écrite n° 47 339 publiée au Journal officiel du 1er avril 2014, les données rectifiées figurent dans le tableau suivant :


Production pour l'année 2013 exprimée en nombre d'heures/clients
CENTRES OPÉRATIONS
d'armement
 INTERNES
DGA[1]
 ARMÉES
et services
[2]		 CLIENTS
étatiques
français
(hors ministère
de la défense)		 CLIENTS
étatiques
étrangers		 VENTES
(dont soutien
à l'export)		 TOTAL
DGA Techniques hydrodynamiques 111 100 (dont 67 900 en études amont) 300 1 100 500 0 13 200 126 200
DGA Techniques aéronautiques 417 600 (dont 81 600 en études amont) 4 000 22 400 6 400 1 200 136 700 588 300
DGA Maîtrise NRBC 175 100 (dont 59 800 en études amont) 13 300 2 600 3 300 1 800 1 000 197 100
DGA Maîtrise de l'information 865 200 (dont 222 200 en études amont) 38 900 93 000 1 100 6 100 7 500 1 011 800
DGA Essais de missiles 528 700 (dont 89 100 en études amont) 7 000 298 800 10 300 2 600 20 100 867 500
DGA Ingénierie des projets 930 400 (dont 109 300 en études amont) 27 000 20 200 0 0 400 978 000
DGA Essais propulseurs 77 300 (dont 14 500 en études amont) 700 2 200 16 600 1 500 204 500 302 800
DGA Essais en vol 766 200 (dont 61 200 en études amont) 41 100 124 300 400 15 400 42 100 989 500
DGA Techniques navales 478 300 (dont 165 200 en études amont) 8 100 81 300 0 0 1 400 569 100
DGA Techniques terrestres 737 300 (dont 125 000 en études amont) 36 800 49 600 0 0 58 600 882 300
TOTAL 5 087 200 (dont 995 800 en études amont) 177 200 695 500 38 600 28 600 485 500 6 512 600
Le centre Ingénierie des projets a ainsi enregistré un niveau d'activité s'élevant à 978 000 heures au titre de l'année 2013 (soit environ 1 332 heures par ETP), proche de celui atteint en 2014 (933 275 heures). De même, le volume d'activité du centre Maîtrise NRBC s'est établi à 197 100 heures en 2013 (soit environ 1 154 heures par ETP) et à 184 300 heures en 2014. Il est précisé que le nombre d'heures de travail mentionné dans le tableau ci-dessus correspond à la seule activité de production des centres de la direction technique de la DGA. Il n'englobe ni l'activité des personnels administratifs ni celle liée au soutien général de la direction et de la production. Les effectifs spécifiquement dédiés à la production de ces 10 centres représentaient ainsi 5 258 ETP en 2014, correspondant à une activité moyenne annuelle de production de 1 226 heures par agent, auxquelles il convient, dans un cadre global, d'ajouter les heures consacrées par ces personnels aux activités de formation, de management général, d'information syndicale... Enfin, l'activité « essais » est par nature soumise à divers aléas comme les conditions météorologiques, la disponibilité des ressources externes, la maturité des spécimens d'essais, qui influent sur le volume de production du personnel technique. Durant les périodes au cours desquelles l'activité de production ne peut être réalisée, les agents concernés se voient confier des missions annexes telle que la maintenance des moyens d'essais.
[1] Direction du développement international et direction de la stratégie de la DGA.
[2] Service de santé des armées, direction du renseignement militaire, service de soutien de la flotte, service des essences des armées...

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 7 avril 2015
Réponse publiée le 10 novembre 2015

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