Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides accordées aux personnes en recherche d'emploi s'engageant dans une formation qualifiante. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux personnes inscrites à Pôle emploi d'obtenir une rémunération, variable en fonction de l'âge et de la durée d'emploi effectué précédemment, pour assurer les charges liées à une formation. Toutefois, si la formation est rémunérée par l'État ou la région, la durée de versement de l'ARE est réduite de la moitié de la durée de cette formation. Dans le cas d'une formation de plus d'un an rémunéré durant une seule année par l'État ou la région via l'ARE, seules les personnes s'étant engagées dans une formation débouchant sur un métier « en tension », énoncé dans une liste établie par le préfet de région, peuvent espérer bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) d'une durée maximum de 3 ans, ARE incluse. Si ce dispositif paraît judicieux, il peut être pernicieux dans certains cas. Ainsi, encore aujourd'hui, Pôle emploi prescrit des formations de longue durée à des personnes qui bénéficieront de l'ARE mais pas de la RFF. Faute de pouvoir subvenir à leurs dépenses, certaines personnes doivent interrompre leur formation, ce qui est dramatique pour ces personnes et représente une perte financière pour l'État. La liste des métiers « en tension » est établie par le préfet de région du lieu de formation ou du lieu de prescription. Or il se peut que dans une région autre, le métier ne soit pas « en tension ». Cette organisation ne permet donc pas aux personnes en recherche d'emploi de s'engager dans une formation rémunérée qui déboucherait sur un emploi. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir tous ces dispositifs de retour à l'emploi par la formation en les simplifiant et en créant des liens entre les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.