écoles
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une école intercommunale créée entre deux communes. Une troisième commune voisine n'a pas d'école. Dans l'hypothèse où l'école susvisée ne dispose plus de places disponibles, elle lui demande si les deux maires concernés peuvent décider d'accueillir en priorité les enfants de leurs deux communes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 7 avril 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat