Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation financière très fragile des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). En effet, la suppression de la clause de compétence générale prévue dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) présente une lourde menace sur les financements que les collectivités peuvent actuellement octroyer aux associations œuvrant dans les domaines du droit des femmes et de l'égalité. Il souhaite savoir si à l'occasion du second examen à l'Assemblée nationale, le Gouvernement prévoit d'amender le texte en créant une obligation de financement d'actions pour l'information des droits des femmes et de l'égalité développées et conduites par le ministère et, dans le cas contraire, comment le Gouvernement entend-il assurer le financement des CIDFF dans le futur.