Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des services de soins orthophoniques dans les hôpitaux publics. L'orthophonie joue un rôle d'accompagnement majeur auprès de l'ensemble des patients souffrant de troubles du langage oral, qu'il s'agisse des enfants confrontés à des difficultés d'apprentissage ou d'adultes. Dans les deux cas, ce handicap peut s'avérer douloureux et perturbant pour les personnes concernées et complexifier leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Depuis le 25 janvier 2013, les études permettant l'acquisition du diplôme d'orthophoniste sont passées de deux à cinq ans. Pour autant, dans le même temps, les salaires ne semblent pas avoir faire l'objet d'une réévaluation. Des négociations ont été ouvertes par le ministère de la santé avec des professionnels représentatifs du secteur. Il souhaite savoir si un accord a pu être trouvé afin de garantir la pérennité de leurs services en milieu hospitalier. Par ailleurs, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir pour améliorer l'accès aux soins en orthophonie dans l'ensemble du territoire national, certains départements souffrant actuellement d'un déficit manifeste de services d'orthophonie.

Réponse publiée le 20 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Thierry Benoit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 7 avril 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015

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