Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'amendement n° 1488, adoptée en commission des affaires sociales le jeudi 19 mars 2015, et qui suscite une très vive inquiétude parmi les personnes souffrant de handicap et leurs proches. Cet amendement prévoit que les maisons départementales des personnes handicapées puissent réunir un « groupe opérationnel de synthèse » incluant des gestionnaires d'établissements et services. Ce groupe proposera alors un « plan d'accompagnement global à commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ». Or ce groupe de synthèse formulera des préconisations non plus seulement sur la base des besoins de la personne, comme le prévoit actuellement la loi, mais également à partir des « ressources mobilisables », ce qui instaure une possibilité d'orientation par défaut, y compris vers des structures en Belgique, où sont déjà exilées 5 000 personnes françaises handicapées. Plus alarmant encore, il apparaît que la MDPH pourra également statuer sur des orientations dans le secteur sanitaire, l'amendement désignant « tout établissement, service ou dispositif ». Doit-on comprendre que ces orientations s'appliquent aussi à l'hôpital en journée ? Ces « groupes opérationnels de synthèse » sont clairement inspirés des commissions « situations critiques », créées fin 2013, dont l'efficacité a été très fermement contestée par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). 33 cas qualifiés de « critiques » par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, alors que les estimations de l'UNAPEI font état de milliers de personne en situation d'urgence. Ces « groupes optionnels de synthèse » révèlent surtout l'insuffisance de notre offre médico-sociale. Cet amendement, en instaurant un nouvel organe à consulter, ne fera que retarder encore les décisions de la MDPH, voire bloquera toute décision : la CDAPH s'abstiendra en effet probablement de statuer si le « groupe opérationnel de synthèse » ne propose pas de solution. II est donc indispensable que l'orientation des personnes handicapées se fasse le plus en amont possible, selon leurs souhaits et leurs besoins. En conséquence, il lui demande de clarifier la stratégie du Gouvernement en matière de pilotage des dispositifs d'aide aux personnes handicapées.