Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les problèmes liés aux changements de fiscalité des produits énergétiques. Depuis le 1er avril 2014, les exonérations de la taxe intérieure sur les houilles, lignites et cokes, plus communément appelée TICC, ont été supprimées. Cette mesure vise à apporter un verdissement de la taxe TICPE. Par ailleurs, la TICC a vu son taux s'élever de 50 % depuis le 1er janvier 2015. Cependant, la fiscalité énergétique ne touche pas tous les français de la même manière. En effet, le charbon à usage domestique est soumis à l'application de cette taxe alors que le gaz propane utilisé pour le chauffage domestique en est exonéré. Ainsi, les ménages les plus modestes consommant ce type d'énergie, sont les premiers à être pénalisés par cette taxe. Enfin, les fournisseurs de produits énergétiques à proximité des frontières subissent des distorsions de la concurrence causées par les écarts de fiscalités sur le charbon entre les pays. En conséquence, il l'interpelle pour que le Gouvernement réponde aux problèmes générés par la fiscalité des produits énergétiques, qui pénalisent à la fois les ménages les plus modestes mais aussi les entreprises proches des frontières.