Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place d'une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Les activités maritimes, principalement de plaisance, génèrent des retombées économiques considérables pour l'économie du département des Alpes-Maritimes et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ainsi, cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s'appliquer dans toutes les aires marines protégées, soit demain plus de 100 000 km2 sur le territoire métropolitain français, ce qui inquiète bon nombre de nos plaisanciers. Par ce nouvel impôt, le Gouvernement menacerait l'attractivité même du littoral français qui aurait des conséquences négatives sur l'ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.