Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la législation actuelle qui impose l'affichage de l'origine de fabrication sur la plupart des produits de consommation courante. Il lui demande toutes précisions sur la réglementation qui s'applique dans le secteur automobile et si les constructeurs fabriquant ou important des véhicules n'ont pas cette même obligation d'afficher de manière claire et précise le lieu de fabrication et d'assemblage des pièces.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 juillet 2012

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