Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'enjeu d'une simplification des procédures relatives à l'attribution des fonds européens. Le Fonds social européen (FSE) s'est imposé depuis sa création comme le principal instrument de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Pour la période 2014-2020, le FSE est doté d'un budget s'élevant à 80 milliards d'euros et s'est notamment fixé pour objectif d'intensifier ses actions en faveur de l'inclusion sociale. Pour autant, de nombreuses associations travaillant précisément dans le domaine de l'insertion par l'activité économique (SIAE), à l'instar des chantiers d'insertion Emmaüs, font état de plusieurs difficultés liées aux procédures d'attribution des aides. Retards de paiement, changements des règles en cours de conventionnement, persistance de dossiers en souffrance, contrôles inopérants : tels sont quelques exemples des dysfonctionnements constatés par les SIAE. Cette situation, instable et précaire, est d'autant plus dommageable que les acteurs concernés jouent un rôle décisif en faveur de l'emploi. Chaque année, ce sont ainsi près de 150 000 personnes en difficulté d'insertion qui se voient proposés par ces services un emploi et un accompagnement pour intégrer durablement le marché du travail. Il demande quelles solutions le Gouvernement pourrait ainsi mettre en œuvre à l'échelle nationale et régionale afin de faciliter les procédures, simplifier l'accès aux financements du FSE et rassurer ses bénéficiaires sur la pérennité des aides.