permis de conduire
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives inquiétudes que suscitent la dérèglementation des établissements de formation à la conduite auprès des professionnels de ce secteur. Les professionnels relatent que cette déréglementation va se faire au détriment des établissements d'enseignement implantés, qui disposent d'une salle de formation adaptée, et rémunèrent leurs formateurs sur la base du salariat. Ils rappellent qu'aujourd'hui, le surcoût du permis de conduire résulte des délais d'attente qui relèvent directement de l'État. Ainsi, c'est l'avenir de 11 000 auto-écoles installées dans les villes de France et de leurs 25 000 enseignants qui est menacé. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce sujet.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 avril 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat