Réponse publiée le 8 décembre 2015

Le décès d’un enfant est une épreuve difficile pour les parents et nécessite un accompagnement approprié. En matière de prestations familiales, en règle générale, le droit lié à l’enfant décédé cesse dès le mois du décès, à l’exception toutefois de l’allocation de base et du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant qui restent servis pendant les trois mois suivant le décès. Plus précisément, lorsqu’une famille bénéficie du complément de libre choix d’activité (ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant) et perd un enfant non porteur du droit, la prestation est maintenue pour le mois du décès et les trois mois suivants dans la limite de la fin de droit initialement prévue. Au terme de ce maintien, un nouveau droit à la prestation est étudié sans nouvelle demande, au regard du nombre d’enfants restant à charge. Dans le cas cité, le droit au complément de libre choix d’activité pour un enfant de rang 1 était épuisé dès lors que ce droit court à compter de la naissance de l’enfant pour une durée de six mois. Toutefois, les familles endeuillées peuvent demander à bénéficier d’un accompagnement social spécifique : les organismes débiteurs des prestations familiales disposent d’une telle offre de services, dans le cadre de leur action sociale. Elle peut permettre d’apporter une réponse individualisée à ce moment très douloureux que constitue la perte d’un enfant.