Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le défaut d'obligation de contrôle technique des cyclomotoristes et des quads. En 2013, sur nos routes, il y a eu 632 décès et plus de 7 200 blessés parmi les cyclomotoristes. Alors que depuis le 2 juillet 2013, le Parlement européen a voté le règlement sur le contrôle technique des véhicules, la France n'impose toujours pas ce contrôle ni sur les deux roues motorisés, ni sur les quads. En outre, des études réalisées font état de l'impact positif que cette réglementation pourrait avoir en termes d'accidentologie et de pollution sonore engendrées par ces véhicules. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce défaut d'obligation qui pourrait pourtant créer des emplois non délocalisables sur l'ensemble de notre territoire, tout en renforçant notre sécurité et notre santé.