Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de refonte des diplômes du travail social qui inquiète les professionnels de ce secteur. Ce projet se traduit par une remise en cause des principes de l'alternance par une réduction du temps de stage, de la durée de la formation et de son contenu qui provoqueront un appauvrissement des compétences des travailleurs sociaux. Il met également en péril la réglementation de cette profession, ainsi que le secret professionnel qui sont pourtant des principes fondateurs de notre modèle social. Elle lui demande donc quelles garanties peuvent à ce jour rassurer cette profession.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un rapport portant notamment sur une évolution de l’architecture des diplômes de travail social. Les propositions de ce rapport étaient le fruit d’une réflexion conduite dans le cadre de la préparation des états généraux du travail social. Ce rapport présentait une vision d’ensemble de l’architecture des diplômes de travail social, conforme aux objectifs de décloisonnement de l’action sociale, de renforcement et de valorisation des compétences des professionnels, et d’amélioration du service rendu à l’usager. Il est en effet nécessaire de travailler à une redynamisation des formations, à leur plus grande attractivité, à davantage de transversalité pour donner aux professionnels du champ des perspectives professionnelles renouvelées et élargies. Pour autant, les propositions de ce rapport, du fait de leur caractère particulièrement novateur,  ouvraient de nombreuses questions et ont suscité de vifs débats. C’est pourquoi le Premier ministre a missionné Brigitte Bourguignon, députée du Pas de Calais, pour conduire une concertation systématique et permettre l’expression claire des différentes positions. Brigitte Bourguignon a remis son rapport à Monsieur Manuel Valls le 2 septembre 2015. Il a contribué à l’élaboration d’un plan d’actions pour la reconnaissance et la valorisation du travail social qui a été présenté au conseil des ministres du 21 octobre 2015. Ce plan d’action maintient l’ensemble des diplômes d’Etat et retient l’idée d’une réingénierie des diplômes actuellement de niveau III pour trouver une équivalence avec le niveau II (licence). Il propose également de définir un corpus commun à ces diplômes permettant d’appréhender les passerelles et les mobilités nécessaires entre les métiers du travail social.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 14 avril 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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