Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce qui avait été faite par le gouverneur de la Banque de France lors du comité central d'établissement, d'un plan stratégique prévoyant de supprimer 2 500 emplois en remplaçant la moitié seulement des 5 000 départs à la retraite devant intervenir d'ici à 2020. Cette annonce s'accompagne de la décision d'engager une profonde restructuration des implantations territoriales. Les syndicats alertent sur le fait que « c'est un plan de fermeture de grande ampleur qui est programmé, la plupart des unités infra-départementales (soit 32 des 128 implantations permanentes de la Banque) ainsi que de nombreuses caisses étant menacées ». Pour la région Nord-Pas-de-Calais, ce plan se traduirait par la fermeture des centres de traitement de surendettement (Maubeuge, Douai, Lens) des antennes économiques (Boulogne, Dunkerque et Valenciennes) et des caisses d'Arras et de Calais. La fermeture des bureaux d'accueil et d'information d'Armentières, Cambrai, Roubaix, Saint-Omer, Béthune et Calais serait même envisagée. La mise en place d'un tel plan méconnaît à l'évidence les activités nouvelles qui ont été confiées aux personnels et menacerait gravement la poursuite des activités d'intérêt général exercées au plus près du terrain pour aider des centaines de milliers de foyers français dans le cadre de la procédure de surendettement, 235 000 dossiers ayant en effet été gérés en 2011. Il méconnaît aussi les activités de médiation du crédit, qui avec 25 000 dossiers instruits depuis 2008, ont permis de sauver 250 000 emplois au cours des trois dernières années. La Banque de France a déjà réalisé une réduction drastique de ses effectifs et de ses implantations par la suppression de 2 500 emplois et de 83 implantations entre 2004 et 2006. La région Nord-Pas-de-Calais, outre une population très dense, détient des caractéristiques particulières qui nécessitent que chaque bassin d'emploi distinct possède une implantation de la Banque de France comme cela a été démontré lors des plans de restructuration précédents. Ces implantations sont primordiales pour le territoire et l'économie de notre région. L'antenne économique de Valenciennes voit un accroissement constant de ses activités avec 3 233 dossiers de surendettement en 2011 (contre 2 316 en 2006) et un nombre de bilans d'entreprises de 2 598 en 2011 contre 1975 en 2006. Elle est une des unités les plus importantes de France. Plus que jamais, cette antenne démontre son indispensable existence au sein du bassin d'emploi et d'activité de l'arrondissement et une fermeture de cette unité n'aurait aucun sens en dehors d'une application strictement comptable dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui est imposée. Il lui demande les prolongements qu'il envisage de réserver pour répondre aux légitimes inquiétudes des syndicats, des personnels et de l'ensemble de la population de notre région face à la menace de fermeture de l'antenne économique de Valenciennes.