Conseil économique, social et environnemental
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion du Conseil économique, social et environnemental. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère de « faire évoluer le régime de retraites des membres vers un régime à cotisations définies, n'engageant pas l'État au-delà du financement initialement consenti et applicable à l'ensemble des pensions non encore liquidées ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 14 avril 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat