Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire ne pouvant pas accompagner les enfants lors des temps d'activités périscolaires mis en place avec la réforme des rythmes scolaires. Les AVS sont des acteurs indispensables à la scolarisation des enfants en situation de handicap dans de bonnes conditions. Toutefois, leurs missions se limitant uniquement aux horaires d'école, ils ne peuvent pas accompagner les enfants en situation de handicap aux activités mises en place lors des TAP ; ces derniers ne peuvent donc pas y participer et sont obligés de rester au sein de l'établissement scolaire durant ces activités, ce qui impose aux écoles de solliciter auprès des municipalités des animateurs supplémentaires - disposant des qualifications adéquates - pour prendre en charge les enfants concernés durant ces tranches horaires. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend adopter pour permettre aux AVS d'exercer leurs missions durant les TAP et pour favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les activités mises en place lors des TAP.